About

What is OCO ?

About OCO

What We Do

The press review is a long-term objective of the Association turing it into a real observatory of transnational crime facts around the planet. News information are gathered through the use of selected keywords in french, english, italian and spanish.

Together with its partners, the OCO’s events and information aims at the sensibilization of corporate and civil society about the multiple angles and threats of criminal networks and criminal organizations.

The Association publish a newsletter for its members with no time-string. This newsletter is made available in the news original language. The main objective of such a newsletter is to maintain and developpe a regular contact between all members.

The OCO Association publish, together with partners or alone, some special reports about specific topics regarding organized crime and other criminal networks. These special reports will present a particular situation in a precise and documented way, improving information and transparency.

 

The Structure

The OCO association’s structure is as light as possible. As all members are distributed around the planet, it is very difficult to meet all in one single place.
Thus, the OCO’s structure responds to:

  • The GENERAL ASSEMBLY which is the highest decisional level and regroups all members
  • The EXECUTIVE COMMITTEE managing the current affairs for the association and elected by the General Assembly.
  • The BOARDS are specific groups of members that are created to manage a specific topic, event, publication, project etc.
  • The PARTNERS are formally out of the structure but are constantly involved in the different projects of the OCO

 

 

Status

I. – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1
Il est constitué, sous la dénomination « Observatoire du Crime Organisé (OCO) » , une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2
Le siège de l’association est à Genève.
L’association ne sera pas inscrite au Registre du commerce sauf dispositions contraires.

Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
L’association ne poursuit aucun but lucratif, est apolitique et indépendante de toute idéologie, religion ou nationalité.

II. – BUT DE L’ASSOCIATION

Article 4
L’association se donne pour buts :
– De mettre en place les conditions nécessaires à la constitution d’un Observatoire Universitaire du Crime Organisé
– De récolter les fonds destinés à la constitution du capital initial de sa création,
– De mettre en oeuvre les bases de la banque de données constituée de sources ouvertes traitant du crime organisé et de la corruption,
– De constituer avec d’autres partenaires une société d’exploitation de la banque de données
– De réaliser, publier et diffuser des documents graphiques, sonores, audiovisuels sur tout support,
– D’organiser des conférences, séminaires et colloques ayant trait à la criminalité organisée et à la corruption,
– De collaborer et créer des synergies avec des institutions locales, nationales ou internationales oeuvrant dans le même esprit.
– D’intervenir dans les débats publics et privés afin de promouvoir les bonnes pratiques et la sensibilisation aux risques criminels et en faveur de la légalité
– De développer et réaliser des mandats de recherche et d’analyse pour des institutions publiques ou privées.

III. – RESSOURCES

Article 5
Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations versées par ses membres,
– les dons, legs, subventions et autres libéralités,
– les recettes provenant des animations et manifestations de soutien,
– les dividendes provenant de la société d’exploitation de la banque de données.

Article 6
Les ressources de l’association servent intégralement et exclusivement à la poursuite de son but.

IV. – MEMBRES – COTISATIONS

Article 7
Peuvent devenir membres toutes personnes, physique ou morale, adhérant à l’esprit de l’association.
L’association comprend des membres simples, des membres scientifiques, des membres partenaires (<Partner Board>) de même que des membres d’honneur (<Advisory Board>).
Les membres d’honneur (<Advisory Board>) sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du Comité Exécutif.
L’admission de nouveaux membres est du ressort du Comité Exécutif, auquel toute candidature devra être soumise. La décision d’admission ou de rejet d’une candidature est sans appel, et n’a pas à être motivée.

Article 8
La qualité de membre se perd par la démission donnée au moins trois mois à l’avance pour la fin d’un exercice, le décès/la dissolution, le défaut de paiement de deux cotisations, l’exclusion prononcée par le Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif n’est pas tenu de communiquer à l’intéressé les motifs de l’exclusion; sa décision est directement exécutoire, sans recours à l’assemblée générale.

Article 9
Les cotisations sont fixées chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du Comité Exécutif.

V. – ORGANISATION – EXERCICE SOCIAL

Article 10
Les organes de l’association sont :
– l’assemblée générale
– le comité exécutif

Article 11
L’exercice social de l’association com-mence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de l’adoption des présents statuts et prend fin le 31 décembre 2001.

VI. – ASSEMBLEE GENERALE

Article 12
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle est composée de tous les membres de l’association et se réunit obligatoirement une fois par an en assemblée ordinaire.

Article 13
Ses attributions sont notamment les suivantes :
– nommer et révoquer les membres du Comité Exécutif ainsi que les vérificateurs aux comptes,
– approuver annuellement les comptes et le budget,
– fixer le montant des cotisations annuelles
– exercer tous les pouvoirs dérivant de la loi et des présents statuts,
– modifier les statuts,
– prononcer, en tant que de besoin, la dissolution de l’association et nommer les liquidateurs,
– décider de l’affectation du patrimoine en cas de liquidation.

Article 14
La convocation aux assemblées générales ordinaires se fait au moins un mois à l’avance, à l’initiative du Comité Exécutif.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu en tout temps, lorsque le Comité Exécutif le juge nécessaire ou lorsqu’une telle demande lui en a été faite par le cinquième au moins des membres actifs.
L’assemblée générale ne délibère que sur les objets portés à l’ordre du jour; elle peut toutefois statuer sur tout autre objet de son ressort si aucune opposition n’est soulevée contre ce procédé.

Article 15
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres ont un droit de vote égal; les membres d’honneur ont une voix consultative.
Les décisions ayant trait à une modification des buts de l’association requièrent la présence des deux tiers des membres actifs et doivent être prises à la majorité des deux tiers; les membres peuvent être représentés sur la base d’une procuration.
Un procès-verbal de l’assemblée générale sera dressé par un secrétaire ad hoc, désigné à cet effet par le président.

VII. – COMITE EXECUTIF VERIFICATEUR AUX COMPTES

Article 16
Le Comité Exécutif se compose de trois membres au minimum, élus pour une durée de trois ans et indéfiniment rééligibles. Ses membres oeuvrent à titre bénévole.
Le Comité Exécutif comprend :
– un président
– un trésorier,
– un secrétaire,
– les autres membres élus par l’assemblée générale.

Article 17
Le Comité Exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins trois fois par an sur convocation du président.
Ses pouvoirs sont ceux qui lui sont conférés par la loi, les statuts et les décisions de l’assemblée générale.
En particulier, le Comité Exécutif dirige et gère les affaires de l’association et exécute les décisions de l’assemblée générale ; il est chargé en particulier d’élaborer le règlement interne de l’association Le Comité Exécutif peut s’entourer d’experts et se doter de comités consultatifs (<Advisory Board>, <Project Board>, <Partner Board>) dont les fonctions seront spécifiées dans le règlement de l’association.
Le Comité Exécutif peut déléguer l’exécution des tâches à un ou plusieurs directeur(s) engagé(s) sur la base d’un cahier des charges.
Les décisions du Comité Exécutif sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 18
Ses décisions sont résumées dans un procès-verbal tenu par le secrétaire.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 19
Les comptes doivent être soumis au moins quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire à deux vérificateurs nommés par l’assemblée précédente.
Les vérificateurs aux comptes devront prendre connaissance de la comptabilité et s’entourer de tous les documents nécessaires à cette vérification.
Ils présenteront leur rapport à l’assemblée générale.

VIII. – REPRESENTATION

Article 20
L’association est valablement engagée par la signature conjointe du président avec le secrétaire ou le trésorier.

Article 21
La signature du président engage l’association pour les affaires courantes.

IX. – RESPONSABILITE

Article 22
Les biens de l’association constituent la seule garantie de ses obligations.
Les membres sont exonérés de toute responsabilité individuelle.

X. – DISSOLUTION

Article 23
La dissolution de l’association pourra être prononcée pour l’un des motifs prévus par la loi ou sur décision des deux tiers au moins des membres présents, votée lors d’une assemblée générale convoquée à cette fin et réunissant au moins la moitié des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée dans les vingt jours, laquelle pourra statuer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l’assemblée générale.

Article 24
En cas de liquidation sans transmission, les actifs restant après exécution par l’association de toutes ses obligations, seront transmis à une ou plusieurs organisations actives en Suisse ou à l’étranger dans la lutte contre le crime organisé, selon le choîx arrêté par l’assemblée générale qui a prononcé la dissolution

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